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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

administration générale

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administration générale

Terme générique administration

administration générale

Terme spécifique bâtiment administratif
Terme spécifique circonscription territoriale
Terme spécifique collectivité locale
Terme spécifique organe délibérant
Terme spécifique personnel
Terme spécifique structure administrative
Terme spécifique transfert de compétences

Termes équivalents

administration générale

Termes associés

administration générale

1 Descriptions archivistiques résultats pour administration générale

Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.

FF5 · Dossier · 1556

Fait partie de Fonds communal de Grièges

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