administration générale

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour administration générale

          1O3 · Dossier · 1905-1954
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Chemin de grande communication n°21, réparation du mur de soutènement : soumissions (1905).
          Chemin départemental n°53 de Virieu-le-Grand à Corlier, rectification du chemin obstrué par l’éboulement d’un mur de soutènement : arrêté de la commission départementale, état et plan parcellaires, délibération (1949).
          Chemin départemental n°21, rectification et élargissement : décision de la commission départementale, états et plans parcellaires, correspondance (1953-1954).