administration générale

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      administration générale

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        administration générale

          5 Archival description results for administration générale

          Modification du territoire.
          3D2 · File · 1791-1865
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
          Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
          Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
          Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
          Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).

          1O12 · File · 1866-1979
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Projet de construction de deux aqueducs pour l’irrigation des champs de L. C., charpentier au lieudit Les Communes : demande individuelle (1866).
          Construction d’un aqueduc d’irrigation au lieudit Mépillat : demande individuelle de P. O. (1876).
          Construction d’aqueducs : avis et rapports de l’agent-voyer cantonal (1885-1886).
          Syndicat intercommunal des eaux de la basse Reyssouze, adhésion de la commune et de Pont-de-Vaux : arrêtés préfectoraux (1968-1969) ; autorisation de passage valant promesse de concession de tréfonds (1973) ; fonctionnement : comptes rendus de réunion, travaux d’adduction d’eau potable, pétition, financement, délibérations, correspondance (1968-1979) ; plans du réseau communal et plans parcellaires (s.d.).

          S1 · File · 1867-1955
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
          Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
          Correspondance (1867-1933, 1951).
          Comptes de gestion (1914-1921).
          Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
          Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
          Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).

          Aménagement de la Saône.
          3O3 · File · 1840-1906
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Endiguement de la Saône et de la Seille entre Pont-de-Vaux et Saint-Laurent : relations avec la Préfecture de l’Ain, affiche, correspondance (1843-1844, 1855).
          Réalisation du canal de Pont-de-Vaux : rapport, réclamation du maire de Saint-Bénigne pour l’emprunt de la terre sur le chemin de contreallage de la Saône par les ouvriers et ayant entraîné les inondations des prairies, correspondance (1840-1843).
          Barrage de Thoissey sur la Saône, enquête sur le barrage : questionnaire d’enquête (1881) ; dommages causés par la retenue : rapport de l’ingénieur, demande d’indemnisation de la commune, arrêté préfectoral, correspondance (1891, 1893).
          Extraction de sable : notification (1887).
          Pratique du chemin le long de la rive gauche de la Saône par les habitants de quelques hameaux de Saint-Bénigne : rapport du conducteur subdivionnaire (1906).