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          2 Descriptions archivistiques résultats pour administration générale

          Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
          N1 · Dossier · 1835-1937
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Vente de sept parcelles d’excédents d’anciens chemins : procès-verbal d’adjudication (1863).
          Communal des Brosses, délimitation amiable entre les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier [1] : délibération, procès-verbaux de délimitation, plan, correspondance (1835-1836).
          Alignement et bornage de terrains situés au lieudit Curtil Bas avec P. J. C., cultivateur à Champs Laurent : procès-verbal de bornage (1937).

          [1] actuel Saint-Trivier-de-Courtes
          Détermination et modification du territoire.
          3D1 · Dossier · 1791-1956
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
          Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
          Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
          Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).

          [1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].