administration générale

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          19 Archival description results for administration générale

          Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
          FF18 · File · 1615-1791
          Part of Fonds communal de Villebois

          Délibération des habitants, consultations et mémoire, requête, extrait du rôle de vingtième, état de frais de justice, correspondance (1785-1791) ; extrait du procès-verbal de limitation du marquisat de Saint-Sorlin dressé en 1635, acte de signification entre les syndics des deux communautés, actes et copies d’acte passés entre 1381 et 1738 servant à fixer les limites territoriales (1615-1785).
          Ponts, passerelles, champ de foire, places, voirie.
          1O4 · File · 1808-1984
          Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

          Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808).
          Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929).
          Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922).
          Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854).
          Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885).
          Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.).
          Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969).
          Rue du Lac : création (1980-1981).
          Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).