administration centrale

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          6 Descriptions archivistiques résultats pour administration centrale

          6 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Aménagement de la Saône.
          3O3 · Dossier · 1840-1906
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Endiguement de la Saône et de la Seille entre Pont-de-Vaux et Saint-Laurent : relations avec la Préfecture de l’Ain, affiche, correspondance (1843-1844, 1855).
          Réalisation du canal de Pont-de-Vaux : rapport, réclamation du maire de Saint-Bénigne pour l’emprunt de la terre sur le chemin de contreallage de la Saône par les ouvriers et ayant entraîné les inondations des prairies, correspondance (1840-1843).
          Barrage de Thoissey sur la Saône, enquête sur le barrage : questionnaire d’enquête (1881) ; dommages causés par la retenue : rapport de l’ingénieur, demande d’indemnisation de la commune, arrêté préfectoral, correspondance (1891, 1893).
          Extraction de sable : notification (1887).
          Pratique du chemin le long de la rive gauche de la Saône par les habitants de quelques hameaux de Saint-Bénigne : rapport du conducteur subdivionnaire (1906).

          3G1 · Dossier · 1832-1922
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Perception, transfert du chef-lieu successivement à Saint-Martin-du-Mont puis Tossiat : lettres du préfet (1832-1833, 1858) ; rétablissement de la perception : lettres du ministre des Finances à Victor Authier, député de l’Ain (1907-1908).
          Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre : correspondance (1871, 1873, 1897-1898).
          Administration de l’enregistrement et des domaines : état des salaires dus au conservateur des hypothèques (1876).
          Service départemental de répression des fraudes, adhésion : délibération (1922).