Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
action économique
Terme générique économie
action économique
Terme spécifique aide publique aux entreprises
Terme spécifique aménagement du territoire
Terme spécifique coût de la vie
Terme spécifique développement durable
Terme spécifique économie montagnarde
Terme spécifique label de qualité
Terme spécifique planification
Terme spécifique police économique
Terme spécifique prix