acte authentique

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        1O2 · Dossier · 1894-1936
        Fait partie de Fonds communal de Chaley

        Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
        Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
        Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
        Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
        Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
        Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).