acte authentique

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        1O6 · File · 1886-1924
        Part of Fonds communal de Chaley

        Élargissement, acquisition de terrain : liste nominative (1886).
        Plan d’alignement (1891).
        Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1898-1924).
        Élargissement et redressement entre le ruisseau de Chaley et le chemin d’intérêt commun n°3 : état et plan parcellaire, rapport, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire justificatif, plans, enquête publique (1896).
        Exhaussement de la chaussée et construction d’une banquette : cahier des charges, décompte des travaux, correspondance (1898).
        Reconstruction d’un mur de soutènement avec banquette de maçonnerie : avant-métré, détail estimatif, plans, correspondance (1914).