acquisition domaniale

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      acquisition domaniale

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        acquisition domaniale

        • UF acquisition foncière

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        acquisition domaniale

          3 Archival description results for acquisition domaniale

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          1M1 · File · 1923-1986
          Part of Fonds communal de Léaz

          Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930).
          Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973).
          Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923).
          Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968).
          Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).

          1N1 · File · 1868-1911
          Part of Fonds communal de Léaz

          Partage de biens communaux entre les hameaux de Léaz, Grésin et Longeray : réclamation des administrés au commissaire (s.d.).
          Secteur de Lavoux : plan calque (s.d.).
          Acquisition de la maison et ses dépendances à Eugène et Judith Blanc : acte notarié (1868).
          Partage des bois de la Montagne entre les hameaux de Léaz, Longeray et Grésin : plan géométrique aquarellé (1870).
          Partage d’une enclave dite Lessert Livron au lieudit La Petite Combe aux sections n°5 et 6 entre Pierre Moine et Jules Beaudet et Longeray : procès-verbal de délimitation partielle (1872).
          Vente de foin provenant du pâturage des Chozats : cahier des charges (1896).
          Aliénation d’une parcelle de la place communale à Grésin : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1907).
          Ile de la Madone [1], projet d’acquisition : correspondance avec le géomètre (1907).
          Acquisition d’une coupe de bois aux Chozats : cahier des charges (1911).

          [1] Dite aussi « île du Pont de Grésin » (1907).

          1O2 · File · 1906-1976
          Part of Fonds communal de Léaz

          Chemin vicinal ordinaire n°25, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1906).
          Chemin vicinal ordinaire n°20, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1910).
          Chemin d’Arnières, rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains (1930).
          Chemin tendant de la Platière à Léaz, construction : promesses individuelles de vente des propriétaires (1939).
          Chemin de la Platière, aménagement : acquisition de terrain , acte notarié, cahier des clauses et conditions générales, affiche d’avis d’adjudication, dossier technique, plans, décompte définitif, correspondance (1952-1956).
          Chemin vicinal n°26 reliant Longeray à la gare SNCF, projet d’aménagement : avant-projet, projet, dossier technique, plans, correspondance (1956-1958).
          Chemin rural dit du Credo, aménagement : financement, dossier technique, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes de travaux, certificats de paiement, correspondance (1958-1961).
          Rue de Grésin, rétablissement de la plateforme : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, facture (1970).
          Accès au lotissement Les Népliers, aménagement de la voie communale n°5 [1] : projet, acquisition de terrains , arrêté de déclaration d’utilité publique, enquête publique, dossier technique, promesses de vente, actes notariés, financement, adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, correspondance (1973-1976).