acquisition domaniale

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        • Employé pour acquisition foncière

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour acquisition domaniale

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          Mairie-école.
          1M1 · Dossier · 1843-1979
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Acquisition de la maison commune : correspondance (1843).
          Améliorations de la maison d’école : correspondance (1875).
          Réparations : devis estimatif, financement, mémoires des travaux effectués (1883, 1892, 1899).
          Réparations du mur de clôture du verger de l’école : devis estimatif, cahier des charges, financement, délibération, correspondance (1903-1905).
          Aménagement de la mairie et création d’une seconde classe primaire dans un bâtiment existant : acquisition de la maison Jacquet, acte notarié, promesses de vente, évaluation foncière, délibérations, projet, avis sur la sécurité du SDIS, financement, pièces contractuelles, chauffage et mobilier de l’école, plans, factures, correspondance (1977-1979).