acquisition domaniale

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      acquisition domaniale

      Terme générique propriété publique

      acquisition domaniale

        Termes équivalents

        acquisition domaniale

        • Employé pour acquisition foncière

        Termes associés

        acquisition domaniale

          153 Descriptions archivistiques résultats pour acquisition domaniale

          153 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Adduction d'eau potable.
          1O8 · Dossier · 1900-1964
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Alimentation en eau du hameau de Dalles : projet, devis estimatif, procès-verbal descriptif et estimatif de la source, acquisition d’une source appartenant aux consorts V., arrêté préfectoral, acte notarié, soumission de l’entreprise, listes nominatives des habitants s’engageant à creuser les fossés pour les canalisations et autorisant les travaux de construction et d’entretien des canalisations, plans, correspondance (1900-1901).
          Alimentation en eau potable : projet, arrêtés préfectoraux, autorisation d’installation d’une canalisation d’eau dans les dépendances du domaine public du CD 42B, déclaration d’utilité publique, financement, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte général et définitif, correspondance (1962-1964).
          Convention conclue avec R. G. née J. relative à l'alimentation en eau potable (1964).

          Acquisition, partage et vente.
          1N1 · Dossier · 1868-1911
          Fait partie de Fonds communal de Léaz

          Partage de biens communaux entre les hameaux de Léaz, Grésin et Longeray : réclamation des administrés au commissaire (s.d.).
          Secteur de Lavoux : plan calque (s.d.).
          Acquisition de la maison et ses dépendances à Eugène et Judith Blanc : acte notarié (1868).
          Partage des bois de la Montagne entre les hameaux de Léaz, Longeray et Grésin : plan géométrique aquarellé (1870).
          Partage d’une enclave dite Lessert Livron au lieudit La Petite Combe aux sections n°5 et 6 entre Pierre Moine et Jules Beaudet et Longeray : procès-verbal de délimitation partielle (1872).
          Vente de foin provenant du pâturage des Chozats : cahier des charges (1896).
          Aliénation d’une parcelle de la place communale à Grésin : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1907).
          Ile de la Madone [1], projet d’acquisition : correspondance avec le géomètre (1907).
          Acquisition d’une coupe de bois aux Chozats : cahier des charges (1911).

          [1] Dite aussi « île du Pont de Grésin » (1907).

          M6 · Dossier · 1966-1973
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Acquisition d’un tènement immobilier situé au lieudit Le Château appartenant aux époux G. [1] : délibérations, commission départementale de contrôle des opérations immobilières, emprunt, plans, correspondance (1966-1967).
          Travaux d’aménagement consistant en la création d’appartements : devis, comptes rendus de réunion de chantier, réception des travaux, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1969-1973).

          [1] Le projet est de le transformer en un bâtiment à vocations agricoles multiples. L’acte notarié est conservé sous la cote N1