14e siècle

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            5 Descriptions archivistiques résultats pour 14e siècle

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            Taxes perçues au nom de la ville
            Sous-sous-série
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784)
            Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assignations, sommations (1788-1791).
            Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
            FF1 · Dossier · 1399, 2 septembre - 1400, 4 août
            Fait partie de Fonds communal de Villebois

            Enquête.