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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

13e siècle

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Terme générique Moyen Âge

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Terme spécifique Croisade contre les Albigeois (1208-1229)

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13e siècle

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Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.

AA1 · Dossier · 1286

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

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